Droits et responsabilités

Pour la bonne gestion des problèmes d’infestation de toutes sortes les sites gouvernementaux (provincial et municipal)  et des organismes de santé offrent conseils et orientations à la fois aux propriétaires et aux locataires. Et cela pour l’organisation  d’une intervention rapide et sécuritaire. On en a un aperçu sur notre page Préparation des lieux.

Quand l’organisation de cette intervention tarde ou n’est pas prise en main adéquatement le rappel des responsabilités des uns et des autres s’impose d’emblée comme on peut le constater sur ces  sites.

La loi et l’insalubrité

Pour une information de nature légale sur ces responsabilités partagées entre locataires et propriétaires on peut consulter au point de départ un site spécialisé en droit Educaloi et sa page sur l’habitation. Les obligations du locateur (dont offrir un logement en bon état, propre, et habitable) et celles du locataire (dont utiliser le logement de façon prudente et responsable)  y sont aussi décrites et expliquées. On met en lien un Guide pratique locataire publié par la revue spécialisée en consommation Protégez-vous.

http://www.educaloi.qc.ca/capsules/letat-du-logement

En cas de mésentente ou de conflit  c’est à la Régie du logement du Québec que l’on se fait diriger. La RLQ est un tribunal administratif spécialisé qui détient une compétence exclusive dans le domaine du logement locatif.  L’insalubrité est définie de la façon suivante :

L’insalubrité d’un logement réfère à des situations qui peuvent rendre le logement en mauvais état d’habitabilité ou impropre à l’habitation. À titre d’exemple, il peut s’agir de présence de moisissure ou de champignons, de vermine (p. ex. : coquerelles, punaises de lit, fourmis), de rongeurs (p. ex. : rats ou souris), d’humidité excessive, ou encore, d’air vicié.

On entend par logement impropre à l’habitation, un logement dont l’état constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public.

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/le-logement/insalubrite

Enfin, en cas de situation d’insalubrité non résolue, les organismes de santé et communautaires inviteront souvent les locataires à contacter un comité logement ou une association de locataires de sa région ou de son quartier pour du soutien et de l’information sur leurs droits et recours. Ces organismes  sont associés au sein d’un regroupement provincial :

http://www.rclalq.qc.ca